Base de Données B2B et RGPD
La prospection B2B par email est autorisée en France sans consentement préalable, sous conditions précises. Voici ce que le RGPD exige réellement.
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Le RGPD interdit-il la prospection B2B ?
Le RGPD n’interdit pas toute prospection B2B par email. Pour un professionnel, l’intérêt légitime peut être mobilisé lorsque l’offre est en rapport avec son activité. Cette possibilité ne dispense pas d’informer la personne lorsque les données proviennent d’un tiers et de lui permettre de s’opposer simplement et gratuitement. Les règles applicables aux particuliers sont différentes.
Cette autorisation reste conditionnée à des garde-fous précis : un droit d'opposition immédiat et gratuit (lien de désinscription), une identification claire de l'expéditeur, et la suppression effective des contacts qui se désinscrivent.
Prospection B2B RGPD : les 4 conditions clés
Lien avec l'activité professionnelle
L'offre doit concerner la fonction ou le secteur du destinataire, pas une sollicitation hors sujet.
Droit d'opposition immédiat
Un lien de désinscription doit être présent et fonctionnel dans chaque email.
Suppression effective
Toute demande de suppression doit être honorée sans délai excessif.
Identification claire
Expéditeur et objet doivent permettre d'identifier immédiatement une sollicitation commerciale.
Questions fréquentes
Faut-il le consentement du destinataire pour lui écrire en B2B ?
Pas systématiquement. Pour un professionnel, l’intérêt légitime peut être envisagé lorsque l’offre est liée à son activité, sous réserve de l’information préalable et d’un droit d’opposition simple et gratuit. Les particuliers sont soumis à des règles différentes.
Une base de données B2B achetée est-elle automatiquement conforme ?
La conformité dépend autant de la source des données que de la façon dont elles sont exploitées : respect du droit d'opposition et de la finalité professionnelle restent de votre responsabilité lors de l'envoi.
Où en savoir plus sur notre politique de données ?
Consultez notre page confidentialité et notre guide de la prospection B2B.
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