Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent la vente de fichiers de prospection B2B par FichiersB2B.com à des professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Commande et devis
Chaque commande fait l'objet d'un devis détaillant les critères de ciblage (NAF, région, volume) et le prix. La commande est confirmée à réception du bon pour accord du client.
Article 3 — Livraison
Le fichier est livré au format CSV ou XLSX par voie électronique, dans le délai indiqué au devis.
Article 4 — Usage des données
Le client s'engage à utiliser les fichiers dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à la prospection commerciale B2B, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition des personnes contactées.
Article 5 — Prix et paiement
[Modalités de prix, facturation et paiement à compléter par l'éditeur.]
Article 6 — Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité du fichier livré doit être adressée dans un délai de 8 jours suivant la livraison via le formulaire de contact.