Les présentes CGV régissent la vente de fichiers de prospection B2B par FichiersB2B.com à des professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Chaque commande fait l'objet d'un devis détaillant les critères de ciblage (NAF, région, volume) et le prix. La commande est confirmée à réception du bon pour accord du client.
Le fichier est livré au format CSV ou XLSX par voie électronique, dans le délai indiqué au devis.
Le client s'engage à utiliser les fichiers dans le respect du RGPD et de la réglementation applicable à la prospection commerciale B2B, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition des personnes contactées.
[Modalités de prix, facturation et paiement à compléter par l'éditeur.]
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité du fichier livré doit être adressée dans un délai de 8 jours suivant la livraison via le formulaire de contact.